Conditions Générales d’Utilisation

Backbone propose un service de réservation en ligne permettant de mettre en relation des photographes (« Créatifs »*)et des clients (ci-après collectivement les « Parties ») afin de solliciter ou de fournir des prestations visuelles à la demande (les « Services »).Backbone sélectionne le photographe (Créatif) approprié en fonction des informations fournies par le client et se réserve le droit de changer le photographe (Créatif) à tout moment. À titre exceptionnel, une commande peut être annulée sans frais si aucun photographe (Créatif) n’est trouvé. Dans ce cas, un rendez-vous de remplacement sera systématiquement proposé.

En outre, Backbone propose d’autres produits et services, notamment un logiciel d’automatisation marketing, un outil de retouche photo basé sur l'intelligence artificielle, ainsi que des prestations telles que des plans de sol et des rapports officiels pour la valorisation de biens immobiliers.

À l’issue de la prestation, le contenu créé(« Contenu Client ») est mis à disposition du client et peut être téléchargé via la plateforme.

Note sur la retouche d’images  : Il appartient au client de s’assurer qu’après la retouche, aucune personne identifiable ni élément protégé n’apparaisse sans autorisation. Backbone décline toute responsabilité en cas d’anonymisation insuffisante des images.

Développements en cours  : Backbone prévoit de mettre à disposition des outils d’édition permettant aux clients de modifier leur contenu directement sur la plateforme. De nouveaux produits et services, développés en partenariat avec des prestataires externes, seront également proposés afin d’offrir une expérience encore plus complète. Certains de ces produits, comme la génération de textes marketing, font appel à l’intelligence artificielle (IA) pour offrir des solutions innovantes et efficaces.

L’accès au site est limité dans le temps et peut être suspendu, modifié ou supprimé sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée du site.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Lors de l’utilisation d’un code d’identification ou d’un mot de passe, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de ces informations et ne devez pas les partager avec des tiers. En cas de suspicion de compromission de votre compte, veuillez modifier votre mot de passe et nous contacter immédiatement.

Backbone fait appel à des services tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et déclinons toute responsabilité à leur égard.

Backbone accorde au client une licence exclusive et gratuite d’utilisation et de modification du Contenu Client. Toutefois, Backbone demeure le propriétaire unique et exclusif de tous les droits sur le site, ainsi que sur le contenu créé ou à créer, incluant, sans limitation, les logiciels, images, textes, graphismes, illustrations, logos, brevets, marques, signes distinctifs, droits d’auteur, photographies, sons, vidéos et musiques.

Le client autorise Backbone à utiliser sa dénomination, sa marque et son logo en référence dans tout document commercial et sur les sites internet pendant cinq ans à compter de la date de la commande.

Sous réserve des présentes Conditions, Backbone accorde au client un droit d’utilisation non exclusif et non transférable du site et des services. Toute modification, reproduction ou distribution du contenu sans autorisation préalable est interdite.

En cas d’atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers impliquant la responsabilité de Backbone, vous devrez pleinement indemniser Backbone.

Sans consentement exprès, il est interdit de copier, publier, vendre ou modifier le contenu du site. Il vous est également interdit d’utiliser le site à des fins illégales, d’altérer son fonctionnement par piratage ou tout autre moyen malveillant, ou de manipuler de quelque manière que ce soit le contenu.

Le site ne doit pas être utilisé à des fin sillicites, telles que la propagation de virus ou de codes malveillants. Il vous est interdit de collecter des informations à partir du site ou d’entraver ses systèmes.

Chaque partie est responsable de l’obtention, à ses frais, de toutes les autorisations et consentements nécessaires de la part de tiers lorsque cela s’avère indispensable à la création ou à l’utilisation du contenu client. Le client doit s’assurer que toutes les personnes reconnaissables dans le contenu ou dont les locaux ont été filmés ont donné leur consentement écrit. L’obtention d’autorisations officielles et du consentement des ayants droit est également requise en cas d’atteinte à des droits de propriété intellectuelle. Le consentement écrit des personnes concernées est exigé pour le traitement de leurs données personnelles. Les dispositions légales applicables doivent toujours être respectées. De plus, chaque partie doit garantir l’autorisation de divulguer des données à caractère personnel telles que numéros de téléphone, adresses e-mail et noms de tiers.

Backbone se réserve le droit de modifier ou de supprimer toute offre promotionnelle à tout moment.

Toutes les transactions constituent un contrat électronique entre vous et Backbone. En passant commande, vous acceptez les présentes Conditions. Backbone débitera votre moyen de paiement, taxes applicables incluses le cas échéant, pour toute transaction. Vous êtes responsable en cas de perte liée à des informations de paiement non valides.

Pour les paiements par « prélèvement SEPA » ou« carte bancaire », Backbone utilise un prestataire externe. Des pénalités peuvent s’appliquer en cas d’annulation d’une transaction SEPA ou carte bancaire ; les frais de transaction ne sont pas remboursés.

10.1 Période d’essai : Une période d’essai gratuite de 30 jours vous permet de découvrir les avantages de l’abonnement Backbone sans obligation. Durant cette période, la résiliation est possible à tout moment.

10.2 Début de l’abonnement payant : À l’issue de la période d’essai, l’abonnement se renouvelle automatiquement en formule payante.

10.3 Durée et paiement  : L’abonnement peut être mensuel ou annuel, avec paiement correspondant. Il sera reconduit automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation.

10.4 Résiliation  : Vous pouvez résilier l’abonnement payant à tout moment avec un préavis de 15 jours avant la fin de la période en cours.

10.5 Modification du prix  : Backbone se réserve le droit de modifier les tarifs des abonnements. Tout changement sera annoncé préalablement.

Backbone se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute transaction à sa seule discrétion. Nous déclinons toute responsabilité en cas de refus d’une transaction.

Sauf mention contraire, les prix affichés sur le site s’entendent hors TVA, qui sera ajoutée séparément.

Certains produits et services peuvent entraîner des frais additionnels. Ces coûts sont clairement indiqués au cours du processus d’achat et sont réputés acceptés par le client lors de la validation de la commande.

Sont notamment concernés :
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Débours (Auslagen) : frais imposés par des autorités publiques. Ils peuvent être avancés par le prestataire et facturés séparément à la livraison, ou facturés ultérieurement en fonction des procédures et délais de l’autorité compétente. Backbone applique des frais de traitement de 3% sur ces débours.
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Relevés de surface sur site, dont le prix final peut différer du montant initialement confirmé. Cela peut se produire lorsque les conditions réelles constatées sur site diffèrent des informations fournies par le client lors de la commande. Toute modification tarifaire sera communiquée de manière transparente et facturée en conséquence.

13.1 Photographie  : Les annulations sont gratuites jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous nécessitant un photographe (créatif). En cas d’annulation ou de report passé ce délai, 75 % du montant sera facturé. Les annulations ou reports sur place ne sont pas possibles et seront facturés à 100 %.

13.2 Mesurage sur site  : Les annulations ou reports impliquant un géomètre sont gratuits jusqu’à 48 heures avant la date prévue. Entre 48 et 24 heures avant le rendez-vous, des frais forfaitaires de 75 € seront appliqués. À moins de 24 heures, les frais de 100 € seront facturés. Annulation ou report surplace : 100 % du montant de la commande.

13.3 Autres produits  : Pour tous les autres produits, 100 % du coût sera facturé en cas d’annulation postérieure à la réception de la commande.

L’utilisation des services s’effectue aux risques et périls des parties, et Backbone fournit les services sans garantie de quelque nature que ce soit. Backbone n’est pas responsable des dommages, pertes ou réclamations, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site ou de son contenu. Aucune responsabilité n’est admise en cas d’erreurs système, retards, virus ou accès non autorisé de tiers. Le client est responsable de toute perte de données ou de contenu, notamment lors de la remise à des photographes ou géomètres. Backbone ne saurait être tenu responsable de toute infraction àla législation applicable ou de l’absence d’autorisations requises. La responsabilité de Backbone ne saurait être engagée pour des faits imputables aux photographes, géomètres, tiers ou prestataires. Le client est responsable de tout usage abusif ou illicite des services.

Mesurage sur site et plans de sol : Les produits de mesurage ne garantissent ni exhaustivité ni exactitude totale. Des écarts peuvent survenir. Aucun recours contre Backbone ne sera admis pour des dommages consécutifs à de telles imprécisions. Les représentations visuelles sont purement indicatives et ne constituent pas une base contractuelle pour la construction. Toute demande d’indemnisation liée à une divergence d’exécution ou autre circonstance est exclue.

Hébergement / visites virtuelles : Backbone recourt à des prestataires tiers (par exemple Floorfy et Matterport) pour héberger les visites virtuelles. Backbone ne garantit pas leur disponibilité permanente ni leur réactivation future, qui échappent à son contrôle. En cas d’impossibilité de réactivation, aucun remplacement ni responsabilité n’est dû par Backbone. Le client peut toutefois demander à tout moment le transfert de la visite vers son propre compte Floorfy ou Matterport afin d’en assurer la gestion autonome.

Le client s’engage à garantir Backbone et ses employés contre toute réclamation ou dommage résultant de l’utilisation des services ou du non-respect des présentes Conditions.

Chaque partie peut clôturer son compte à tout moment. Après clôture, l’accès au contenu client n’est plus possible, etBackbone n’a aucune obligation de le conserver.

Les liens vers notre site ne sont autorisés que s’ils sont légaux et approuvés par nous. L’intégration du site dans d’autres pages est interdite.

Toute tentative de manipulation du site par virus, piratage ou autre procédé malveillant est interdite. Les infractions seront signalées aux autorités compétentes.

Les parties s’engagent à ne pas solliciter les employés de l’autre partie durant l’année suivant l’accès au service.

Le non-exercice d’un droit par Backbone ne vaut pas renonciation à l’exercer ultérieurement.

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent applicables.

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur.

Backbone ne saurait être tenu responsable de tout retard ou manquement résultant de circonstances indépendantes de sa volonté(catastrophes naturelles, maladie, grèves, etc.).

Les présentes Conditions sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est au siège de Backbone à Genève.

Vous pouvez adresser vos commentaires généraux à l’adresse support@bkbn.com. En cas de réclamation concernant un service spécifique, merci de contacter Backbone Art.