Étiquetage IA de l'UE : ce que la nouvelle règle change pour vos annonces
Depuis le 2 août 2026, le règlement européen sur l'IA impose de nouvelles obligations de transparence sur les photos et vidéos modifiées par IA, et la plupart des agents immobiliers ne le savent pas encore. Une partie de la responsabilité vous revient, une autre revient aux fournisseurs des services que vous utilisez. Voici ce qui change, ce qui est concerné, et ce qu'il faut faire.
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Questions fréquemment posées
Les deux, mais pas pour la même chose. En tant qu'agent qui publie l'annonce, vous êtes le « déployeur », et vous êtes responsable du label visible sur la photo elle-même, depuis le 2 août 2026. Vos fournisseurs utilisant des outils IA sont responsables d'un marqueur technique invisible intégré à même l'image, et ce avant le 2 décembre 2026. Dans tous les cas, le label visible sur votre annonce reste de votre responsabilité.
Depuis le 2 août 2026. Il n'y a pas de période de tolérance. Si une photo nécessite un label, il doit être visible partout où l'annonce est publiée : l'exposé, le portail, votre site.
Presque toujours l'icône « Partiellement modifié par IA », celle pour une photo réelle modifiée de façon significative par l'IA, comme un staging virtuel ou un remplacement de ciel. Les icônes « Basique » (légère implication de l'IA, avec légende) et « Entièrement généré par IA » (rendering 3D généré par prompt, sans photo réelle derrière) existent aussi, mais elles correspondent rarement à des photos immobilières.
Non. Seulement les modifications substantielles : staging, remplacement de ciel, modifications structurelles, animations de staging. Les retouches techniques mineures sont exemptées.
Non. Retirer un petit objet est traité comme une correction de couleur.
Tout dépend de la façon dont le rendering a été réalisé, pas de son apparence.
Un rendering 3D traditionnel, réalisé avec un logiciel de CGI à partir de plans de sol et de mesures, n'est pas de l'IA du tout. Aucun label nécessaire.
Faites passer ce même plan de sol dans un modèle d'IA à la place, et le cas change. Même avec des mesures réelles derrière, il n'y a pas de photo réelle, donc ça compte comme entièrement généré par IA et ça nécessite un label.
Une image générée par IA à partir d'un prompt, sans mesures réelles non plus, est également entièrement générée par IA.
Vous ne savez pas comment une image a été produite ? Demandez à votre fournisseur ou préstataire. Le processus de production est l’information importante, pas le réalisme de l'image.
Les plans de sol restent sans label, qu'il s'agisse d'un plan 2D classique ou d'un rendering 3D. Les deux restent des représentations schématiques de l'agencement, pas des images photoréalistes du bien. Un AI 3D Rendering réalisé à partir de ce même plan de sol, c'est différent, et nécessite lui un label, voir la question sur les renderings ci-dessus.
Non vous n’avez pas besoin de labelliser vos anciennes annonces. Seulement les annonces publiées à partir du 2 août 2026.
Listez tous les outils IA que vous utilisez pour le staging, le remplacement de ciel, la retouche ou les descriptions. Demandez à chaque fournisseur s'il a intégré le marquage technique requis par l'article 50, paragraphe 2, ne partez pas du principe que c'est le cas. Décidez jusqu'où vous voulez aller dans le label visible, certaines agences labellisent plus que ce que la loi exige, comme choix de positionnement. Et conservez vos photos originales, non modifiées, pour chaque bien, afin de pouvoir prouver ce qui a changé si on vous le demande.
