Protection

INFORMATIONS SUR LA CONTAMINATION (ALTLASTENAUSKUNFT)

L’Altlastenauskunft fournit des informations concernant les éventuelles contaminations d’un bien immobilier dues à des substances dangereuses. Si des contaminations (appelées « Altlasten ») sont identifiées, elles sont inscrites dans un registre public, le Altlastenkataster.

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Ce qui est inclus

• Extrait officiel du Altlastenkataster indiquant toute contamination connue du bien.
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Délai de livraison & conditions particulières

• Livraison généralement effectuée sous 1 à 4 semaines, avec des délais possibles dans les grandes villes en raison de la forte demande.
• Des frais administratifs supplémentaires peuvent varier de 0 à 50 euros, en fonction de l’autorité compétente et des spécificités du bien. Dans certains cas, comme pour les attestations négatives, les informations peuvent être fournies gratuitement.

INFORMATIONS SUR LES OBLIGATIONS DE CONSTRUCTION (BAULASTENAUSKUNFT)

Le Baulastenauskunft fournit des détails sur les obligations particulières imposées au propriétaire d’un bien par les autorités de construction, souvent au bénéfice d’un tiers. Ces obligations vont au-delà des réglementations publiques générales. Le rapport inclut le Baulastenblatt (document des obligations de construction), le plan de situation, et la déclaration des obligations de construction assumées par le propriétaire.

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Ce qui est inclus

• Baulastenblatt (document des obligations de construction)
• Plan de situation
• Déclaration des obligations de construction

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Délai de livraison & conditions particulières

• Livraison généralement effectuée sous 1 à 4 semaines, avec des délais possibles dans les grandes villes en raison de la forte demande.
• Des frais administratifs supplémentaires peuvent varier de 0 à 50 euros, en fonction de l’autorité compétente et des spécificités du bien. Dans certains cas, comme pour les attestations négatives, les informations peuvent être fournies gratuitement.

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INFORMATIONS SUR LES MUNITIONS NON EXPLOSEES (KAMPFMITTELAUSKUNFT)

Le Kampfmittelauskunft fournit des informations sur la présence éventuelle de munitions non explosées ou d’autres matériaux de guerre sur un bien immobilier. Le rapport est basé sur l’analyse de photos aériennes documentant les frappes aériennes et les batailles de guerre.

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Ce qui est inclus

• Analyse des images aériennes
• Évaluation des risques liés aux munitions non explosées ou aux débris de guerre présents sur la proriété

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Délai de livraison & conditions particulières

• L’analyse est généralement réalisée sous 2 semaines.
• Des frais administratifs supplémentaires peuvent varier en fonction de la localisation, de la taille, de l’usage historique et des interventions prévues sur le bien. Les coûts varient généralement entre 50 et 600 euros, avec des frais plus élevés (entre 1 500 et 3 500 euros) dans certaines régions comme la Bavière, la Thuringe et le Palatinat rhénan, en raison de l’utilisation de prestataires privés pour l’analyse aérienne.

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PROTECTION DU PATRIMOINE BÂTI (GEBÄUDEDENKMALSCHUTZ)

Le rapport Gebäudedenkmalschutz inclut des informations sur le statut de protection d’un bien en tant que monument historique ou patrimoine culturel. Cela garantit que toute construction prévue respecte la valeur historique du bien.

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Ce qui est inclus

• Rapport sur le statut de protection du bâtiment (protection architecturale et patrimoniale)

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Délai de livraison & conditions particulières

• Livraison généralement effectuée sous 1 à 4 semaines, avec des délais possibles dans les grandes villes en raison de la forte demande.
• Des frais administratifs supplémentaires peuvent varier de 0 à 50 euros, en fonction de l’autorité compétente et des spécificités du bien. Dans certains cas, comme pour les attestations négatives, les informations peuvent être fournies gratuitement.

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INFORMATIONS SUR LA PROTECTION ARCHEOLOGIQUE (BODENDENKMALAUSKUNFT)

Le Bodendenkmalauskunft se concentre sur les protections archéologiques liées à un bien immobilier. Ce rapport informe sur le statut de protection archéologique du terrain et met en évidence les éventuelles restrictions ou exigences pour la construction.

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Ce qui est inclus

• Statut de protection archéologique du bien
• Conditions spécifiques pour la construction sur le terrain
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Délai de livraison & conditions particulières

• Les délais de livraison varient de 1 à 6 semaines, selon la commune et la charge de travail actuelle.
• Des frais administratifs supplémentaires peuvent varier de 0 à 50 euros, en fonction de l’autorité compétente et des spécificités du bien. Dans certains cas, comme pour les attestations négatives, les informations peuvent être fournies gratuitement.

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