Registre Foncier

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Délai de livraison : 1 à 6 semaines
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Fournisseur: DocEstate
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Informations officielles sur la propriété foncière, les charges et les divisions

EXTRAIT DE REGISTRE FONCIER (CERTIFIE)

L’Extrait de registre foncier (certifié) est une copie officielle et certifiée du registre foncier, qui est un document public régissant la propriété des biens immobiliers. Ce document confirme la propriété légale du bien et est requis dans certaines démarches administratives.

Ce qui est inclus

  • Copie certifiée de l’inscription du bien dans le registre foncier.

Délai de livraison & conditions particulières

  • Généralement fourni sous 7 à 10 jours. Des retards peuvent survenir dans les grandes villes en raison du volume élevé des demandes.
  • Des frais administratifs supplémentaires de 20 euros peuvent s’appliquer et seront facturés séparément si nécessaire.
Business woman reading and reviewing documents in an office
Real estate agent reading and reviewing documents
Close-up of hands going through different documents inside an accordion folder
hand pointing to a map of a city on a laptop
woman's hand taking notes at her desk, with a keyboard, calculator, and smartphone
hands of two people exchanging a spreadsheet of documents
Businesswoman holding documents while walking outdoors
Two people reviewing a printed contract together
two people sitting at a desk reviewing and filling out information in documents
“Grâce aux documents officiels du registre foncier, les professionnels de l'immobilier peuvent accéder à des informations certifiées sur la propriété, les charges et les divisions, essentielles pour des transactions simplifiées et des décisions éclairées.”
Suzanne
Suzanne Le Mouel
Directrice du Marketing