Bauakte
La Bauakte est le dossier officiel regroupant l'ensemble des documents relatifs à un projet de construction. Elle retrace l'historique complet d'un bien — du permis de construire initial jusqu'aux modifications ultérieures. Elle comprend notamment les notifications de permis de construire, les plans approuvés, les descriptifs de construction, les calculs de surface et les certificats de protection incendie. La Bauakte est obtenue auprès de l'autorité compétente en matière de permis de construire et est disponible en trois formules : Essentiel, Standard et Premium.
Service disponible uniquement en Allemagne pour l'instant
BAUAKTE - ESSENTIELL
Bauakte - Essentiell est un ensemble de documents incontournables pour les projets de construction standards. Il comprend les pièces exigées par les autorités compétentes, facilitant ainsi les démarches administratives et le bon déroulement du projet.
Ce qui est inclus
- Formulaire de demande de permis de construire
- Permis de construire
- Calculs de base (surface, coûts estimés)
- Plans (plan de situation, plans de sol, élévations, vues en coupe)
- Description du projet
- Description de l’exploitation (si nécessaire)
Conditions particulières
- Nous ne pouvons pas garantir la disponibilité de tous les documents, cela dépend des autorités locales.
- Si la photographie des documents n’est pas autorisée, des frais supplémentaires pour la reproduction peuvent s’appliquer.
- Le service s’applique uniquement aux biens résidentiels classiques. Pour les bâtiments plus volumineux (plus de 3 classeurs ou 1 000 pages), des frais supplémentaires peuvent être appliqués, et vous en serez informé à l’avance.
BAUAKTE - STANDARD
Bauakte - Standard propose un éventail plus large de documents relatifs à la construction, à l'exception des calculs structurels. Parfait pour ceux qui ont besoin d’un dossier complet, dépassant les seules informations de base.
Ce qui est inclus
- Documentation complète du projet (hors calculs structurels)
Conditions particulières
- Nous ne pouvons pas garantir la disponibilité de tous les documents, cela dépend des autorités locales.
- Si la photographie des documents n’est pas autorisée, des frais supplémentaires pour la reproduction peuvent s’appliquer.
- Le service s’applique uniquement aux biens résidentiels classiques. Pour les bâtiments plus volumineux (plus de 3 classeurs ou 1 000 pages), des frais supplémentaires peuvent être appliqués, et vous en serez informé à l’avance.
BAUAKTE - PREMIUM
Bauakte - Premium offre l’ensemble des documents les plus complets, y compris les calculs structurels. Idéale pour les projets complexes ou de grande envergure nécessitant une couverture totale.
Ce qui est inclus
- Documentation complète du projet (incluant les calculs structurels)
Conditions particulières
- Nous ne pouvons pas garantir la disponibilité de tous les documents, cela dépend des autorités locales.
- Si la photographie des documents n’est pas autorisée, des frais supplémentaires pour la reproduction peuvent s’appliquer.
- Le service s’applique uniquement aux biens résidentiels classiques. Pour les bâtiments plus volumineux (plus de 3 classeurs ou 1 000 pages), des frais supplémentaires peuvent être appliqués, et vous en serez informé à l’avance.
Souvent commandés ensemble
Publié le
01 April 2025
Dernières modifications le
29 April 2026
Les trois formules se distinguent par l'étendue des documents inclus. La formule Essentiel couvre uniquement les documents relatifs au dernier processus de construction pertinent. La formule Standard inclut les documents de l'ensemble des processus de construction sur toute l'historique du bien. La formule Premium est l'option la plus complète et comprend en outre les documents de calcul de structure.
La Bauakte est couramment requise lors de transactions immobilières, de demandes de financement et de travaux de rénovation ou de transformation planifiés. Elle offre une vue d'ensemble complète de l'historique de construction et permet d'identifier les risques juridiques et structurels à un stade précoce.
Le traitement par les autorités compétentes prend généralement jusqu'à 8 semaines. Le délai exact dépend de l'autorité concernée et de l'étendue des documents demandés.